Arrêté du 27 décembre 2006 portant nomination à la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général de l'agriculture <BR>

J.O. 9 du 11 janvier 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 27 décembre 2006 portant nomination à la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général de l'agriculture

NOR : FPPA0600162A

Par arrêté du ministre de la fonction publique en date du 27 décembre 2006, est nommé membre de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général de l'agriculture : M. Yves Van Haecke, inspecteur général de l'agriculture, en qualité de chef du corps pour les inspecteurs généraux de l'agriculture, en remplacement de M. Jean-François Merle.